MAUGERET A. "LÉGISLATION COMMERCIALE DE L'EMPIRE FRANÇAIS OU LE CODE DU COMMERCE"

Un des meilleurs commentaires du Code du Commerce. Rare et en édition originale.

Chez Capelle et Renand, Brasseur Aîné et chez Maugeret pour le tome 3, Paris, 1808. 

Trois volumes in 8 (12,5 x 20 cm). Reliure plein veau havane avec quelques épidermures. Dos orné d'aigles impériaux dorés avec pièce de titre et de tomaison. Dos du tome 1 frotté. Intérieurs jaunis avec des rousseurs. Coiffe du troisième tome arasée. Pagination continue entre les deux premiers volumes : Tome 1 vii pages (dédicace et avis des éditeurs), 396 pages ; Tome 2 de la page 397 à la page 867 ; Tome 3 viii pages (dédicace et avis des éditeurs), 624 pages. 

Pour les Tomes 1 et 2 : COMMERCE INTÉRIEUR Ouvrage conforme pour le texte à la dernière édition officielle, et renfermant : 1°. Les Motifs des Orateurs du Gouvernement ; 2°. Des Notes instructives et de Développemens (sic) sur chaque article du Code comparativement aux anciennes Ordonnances de commerce, et propres à en faciliter l’application ; 3°. Les Rapports qui existent entre les dispositions de ce Code et celles des Codes Napoléon et de Procédure civile ; 4°. Les Lois, Décrets impériaux et Décisions du Conseil d’état concernant la Législation commerciale et l’organisation de la Banque de France ; 5°. Un Aperçu sur le nouveau Système de Poids et Mesures, et le Tableau comparatif de leurs rapports avec les anciens suivis des Lois et Arrêtés y relatifs ; 6°. Cent quarante-six Formules, donnant le mode de rédaction de Procès-verbaux, Déclarations, Modèles de Bilan, de Bordereaux de créances, etc., à l’aide desquelles tout Négociant peut au besoin suivre lui-même ses affaires,
Tome 3 COMMERCE MARITIME, Contenant : 1°. Le Livre II du Code de Commerce maritime conforme à l’Édition officielle ; 2°. les Discours des Orateurs du Gouvernement et du Tribunat sur les divers titres de ce livre ; 3°. Les Lois anciennes et nouvelles relatives à la Navigation et au Commerce maritime ; 4°. Les Arrêtés du Gouvernement sur la même matière ; 5°. Les Décisions de la Cour de Cassation sur une question de procédure en matière commerciale, et sur des questions relatives aux Assurances et aux Délaissemens (sic) ; 6°. Les dispositions du Code Napoléon et du Code de Procédure qui s’appliquent au Commerce maritime ; 7°. Des Formules de divers actes relatifs au Commerce maritime et aux Contestations judiciaires dont il peut être la source ; 8°. Des Formules de tous les actes que les Capitaines de navire sont obligés de faire pendant le cours de leurs voyages,

D'après LE CODE DE COMMERCE par TULARD Marie-José : "L'adoption définitive, puis la promulgation séparée de chacune des lois composant le Code de commerce, s'échelonnèrent tout au long du mois de septembre 1807. Néanmoins, la mise en exécution du Code dans son entier fut fixée au 1er janvier 1808, aux termes d'une loi du 15 septembre 1807 dont l'article 2 abrogeait, à compter du même jour, toutes les anciennes lois touchant les matières commerciales sur lesquelles il statuait. En fait cette abrogation était moins générale qu'il ne semblait et ne visait en réalité que les ordonnances de 1673 et 1681 ainsi que les matières sur lesquelles statuait le Code. « Pour embrasser dans son ensemble la législation commerciale », devait préciser Locré dans son Esprit du Code de commerce en s'appuyant sur les travaux du Conseil d'Etat, « un autre complément n'est pas moins nécessaire : c'est celui que fournissent les dispositions de l'ancien droit commercial auxquelles le Code a laissé leur force et leur autorité »."

Maugeret A. était Avocat-Avoué au Tribunal de première instance du département de la Seine. Il fut le père de Louis-François Maugeret, imprimeur qui imprima ses livres dont le tome 3 de cette édition. 

REF. 1188