Collectif [Code Napoléon] "CODE CIVIL DES FRANÇAIS ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE"

Edition originale en in-8 du fameux Code Napoléon. Un Must pour les juristes et les amateurs d'histoire de la justice en France.

Éditeur : Imprimerie de la République, Paris, an XII [1804]. Imprimé par les soins de J.J. Marcel, Directeur de l'Imprimerie de la République.

in-8 (13 x 20 cm). Reliure modeste d'époque. Demi chagrin vert empire avec usures d'usage. 1f, faux titre, page de titre avec gravure, 436 pages dont 16 de table, 1f.

Réparations habiles de la page de faux titre. Quelques défauts à signaler : mouillures en début et en fin de volume et quelques taches sans impact sur le texte. Déchirures des coins des pages 143, 163, 187 et 216 sans atteinte au texte ; page 325 avec impact de quelques mots du texte ; page 429 avec impact minime. Voir les images pour les principaux défauts.

Cette première édition présente 2281 articles de loi avec les approbations de Bonaparte et du Grand Juge Régnier Ministre de la Justice avec son sceau en page 416 (voir image). On retrouve les articles célèbres du "TITRE PRÉLIMINAIRE" :

"- Article 2 : La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.
 - Article 3 : Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers."

L'édition dite originale et solennelle parut simultanément en plusieurs formats (in-4° à grandes marges -la plus recherchée-, in-8° et petit in-32°). Des éditions privées voient le jour dès cette date. Une deuxième édition officielle est publiée en 1807, après le vote d'une loi modifiant un article pour autoriser les majorats et imposant le nom de Code Napoléon en hommage à l'Empereur. 

Notre édition est différente de celle de la BNF. Ce qui laisse supposer qu'il a eu deux éditions in-8 par l'Imprimerie de la République la même année.   

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » ou « Code Napoléon» regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, plus de la moitié des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine). Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. 

RÉF. 980