BORJON de SCELLERY Charles-Emmanuel "Des Offices de Judicature en général, où il est traité de l'AAge (sic), des Provisions, des informations, de l'Examen, des Réceptions, des Gages, du Droit Annuel, des Rangs & Séance, de l'Incompatibilité, ..."

Très intéressante description détaillée et synthétique des règles qui régissent les charges judiciaires de l'Ancien Régime.

Suite du titre : "... Prises à partie, Récusations, Résignations & Destitutions de tous les Officiers de Judicature du Royaume. Ce traité faisant partie de la Compilation du Droit Romain, du Droit François & du Droit Canon accommodez à l'usage d'aprésent."

Éditeur : Estienne Michallet, Paris, 1682.

in-16 (8,5 x 14,2 cm). Reliure cousue plein parchemin crème. Dos lisse avec une étiquette de bibliothèque et le titre à la plume. Taches d'encre à la reliure. Pliure au premier plat. Jaunissement du papier dû à l'encre avec des taches et rousseurs éparses. Bon exemplaire malgré tout.

Collation : a⁴ A-S^4/2 T² V-X^4/2 Y⁴. 1 f. blanc, 4 ff. non chiffrés (Titre, Avertissement), 112 pages, 10 ff. non chiffrés (Table des matières par articles, Privilège du Roy), 1 f. blanc.

En CCCCLIV courts articles, l'auteur nous présente les règles qui régissent les judicatures de l'Ancien Régime avec, en italique, la référence de l'autorité qui l'a émise dont les édits royaux. Par exemple : "I. Il n'est pas permis de tenir plus d'un seul office.", "V. Les muets, les sourds, & les aveugles ne peuvent être reçus dans le charges ; mais ils retiennent & conservent celles qu'ils avoient avant que tel accident leur fut arrivé.", par contre "VII. Les boiteux, les bossus, & les gouteux, peuvent être reçus dans les charges.", "XLI. Il n'est rien de si contraire à la raison que le commerce et la vénalité des offices." (alors que la vénalité des offices se généralise sous l'Ancien Régime ! voir par exemple : "La vénalité des offices comme dette publique sous l’Ancien Régime français - Le bien commun au pays des intérêts privés" Robert Descimon, p. 177-242 [en ligne]), ... On y trouvera aussi, à partir de la p. 13, les prix des charges pour les divers Parlements et Cours.

Charles-Emmanuel Borjon de Scellery (Pont-de-Vaux, 1633 - Paris, 1691). Juriste, homme de lettres et musicien. Avocat aux parlements de Dijon et de Paris. Il laisse des écrits de jurisprudence et des poésies, dont des Noëls en patois bressan. A beaucoup écrit sur la musique. Voir aussi l'article que lui consacre Jean-Marc Warszawski sur le site musicologie.org.

Réf. 2724 G3